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Qualité et certification des comptes des collectivités territoriales - Enjeux et outils de fiabilisation

Numéro 833
Finances

Un ouvrage de Mme Marie-Christine Baranger  et M Fabrice Pierre-Abelé  et Mme Valérie Riou
juillet 2018
ISBN13 : 978-2-8186-1437-2
ISBN version numérique : 978-2-8186-1438-9
120 Pages
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La Cour des comptes a relevé, dans son rapport annuel sur la qualité des comptes du secteur public local, des insuffisances en termes de fiabilité des comptes, de gestion des fonds publics et d'organisation de la fonction financière et comptable.
Ce constat, renforcé par la contrainte budgétaire actuelle, place la qualité des comptes des collectivités au centre des préoccupations des élus et de l'ensemble des acteurs.
Il en va de l'image du secteur public local et de sa capacité à moderniser sa gestion et son organisation.
Cet ouvrage vise à objectiver la recherche de la qualité des comptes, à fournir une grille de lecture des problématiques actuellement rencontrées sur les différents postes des états financiers, à donner des outils et des exemples permettant leur résolution.
Au travers de témoignages de professionnels (comptables, ordonnateurs, Cour des comptes, commissaire aux comptes), par des exemples concrets de réalisation, il met en exergue les points saillants de toute démarche visant à une plus grande fiabilité des comptes.
Écrit par des praticiens, il s'adresse à un public averti et intéressé par la matière. Il fait un point d'actualité sur l'offre existante en matière de formation et de documentation sur le sujet et propose les méthodes et bonnes pratiques pour entrer résolument dans un processus d'amélioration de la qualité comptable, facteur clé de succès pour la certification ou la labellisation des comptes.

qualité des comptes publics - collectivités territoriales - compte financier unique - fiabilité des comptes - certification des comptes

Préface de Françoise Fleurant-Angba, présidente de l'Afigese
1 - Notion de qualité comptable
- Définition et enjeux pour les collectivités
- Principe de base : l'approche budgétaro-comptable
- Quels « outils » pour la qualité comptable ?
2 - La qualité comptable à l'épreuve des faits
- Importance du système d'information
- Qualité des imputations budgétaires
- Problématique d'indépendance des exercices
- Évaluation du/des risque(s)
- Processus à enjeu : les immobilisations, quelles actions et pourquoi ?
3 - La certification des comptes des collectivités
- Qu'est-ce que la certification des comptes ?
- L'expérimentation prévue par la loi NOTRe
- La certification comme levier de performance pour la collectivité

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