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Mensuel, 4 fiches, tout sur le bâtiment, l'énergie, la voirie, l'éclairage public, les espaces verts, l'urbanisme...
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Article du numéro 139 - 19 mai 2010 - Réf. 03/70
Une première fiche référencée 03/69 a présenté les modalités de la déclaration en mairie pour les ouvrages privés de prélèvements, puits ou récupération d'eau de pluie à usage domestique ainsi que le champ de leur contrôle. Cette seconde fiche précise l'organisation de la visite de contrôle, les points à contrôler ainsi que le contenu du rapport de visite et des suites à donner (notamment en cas de risque de contamination du réseau public). Tous les articles du numéro 139 |
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