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Fiches pratiques techniques

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Prélèvements, puits et récupération d'eau de pluie (2) : la visite de contrôle

Article du numéro 139 - 19 mai 2010   - Réf. 03/70

Eau et Assainissement

Une première fiche référencée 03/69 a présenté les modalités de la déclaration en mairie pour les ouvrages privés de prélèvements, puits ou récupération d'eau de pluie à usage domestique ainsi que le champ de leur contrôle. Cette seconde fiche précise l'organisation de la visite de contrôle, les points à contrôler ainsi que le contenu du rapport de visite et des suites à donner (notamment en cas de risque de contamination du réseau public).

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