ICPE : le régime d'autorisation simplifiée

Article du numéro 139 - 19 mai 2010   - Réf. 10/42 Environnement et risques Le but du régime de l'enregistrement des ICPE consiste à faire passer un ensemble d'établissements dans un régime dit « d'autorisation simplifiée ». Par ailleurs, la nomenclature des ICPE déchets est en cours d'évolution. Ces deux démarches interfèrent donc l'une avec l'autre. Cette fiche présentera tout d'abord brièvement les raisons qui ont présidé à la création du nouveau régime d'autorisation simplifiée puis les principaux risques de contentieux : définition d'une installation classée, l'origine de l'autorisation simplifiée, les critères pour relever de cette nouvelle disposition... Une autre fiche présentera la révision de la nomenclature des ICPE en ce qui concerne les déchets et les interfaces possibles avec ce nouveau régime. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 139

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