Simple vente de terrain ou marché de travaux ?

Article du numéro 102 - 18 mai 2010 Marchés publics et Europe Les collectivités locales sont souvent engagées dans des procédures complexes comprenant une vente de terrain assortie de constructions dans lesquelles elles sont financièrement partie prenante. À partir de quand peut-on parler de marché de travaux ou de simple vente ? La Cour vient d'apporter des précisions intéressantes sur ce point. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 102

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 67.41 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Revue des Marchés Publics.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Le maire et la police des bonnes mœurs - Profession territoriale - n° 105
• De la GRH au management du capital humain - La Lettre du Cadre Territorial - n° 398
• Marc Mousli : quelques qualités pour un manager moderne - La Lettre du Cadre Territorial - n° 408
• Les avis du service des domaines - Techni.cités - n° 129