Comportement professionnel
La police municipale et la sécurisation aux abords des bâtiments scolaires : la mise en place des aménagements spécifiques  - réf. 58-04
Conformément aux articles L. 2212-2-1° et L. 2213-1 du Code général des collectivités territoriales, il revient au maire, titulaire du pouvoir de police municipale, d'assurer la sécurité aux abords des...

Comportement professionnel
Le maire et les vendanges  - réf. 59-04
L'article L. 2213-20 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le maire peut, sur l'avis conforme du conseil municipal et après avoir consulté les présidents des groupements viticoles...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les armes et munitions (2) : la classification  - réf. 98-01
Le cadre légal et réglementaire et quelques définitions essentielles ayant été donnés dans la précédente fiche, les développements suivants détailleront la classification des armes et munitions.

Statut - Fonction
La signalisation des véhicules de police municipale (1)  - réf. 26-06
Le décret n° 2005-425 du 28 avril 2005 concernant la signalisation des véhicules est paru au JO n° 105 du 7 mai 2005(page 7906, texte n° 6) conformément à l'avis de la commission consultative du 19 octobre...