| Lettre du cadre | Techni.Cités | Tessolidaire | Profession territoriale | Fiches pratiques | Dossiers d'experts | Classeurs |
Type : Règlement
Thème : Animation et services à la population > Education > Périscolaire
Tarif de téléchargement : 45 €
Description : Un conseil municipal, s'il le souhaite, peut décider la création d'un conseil municipal d'enfants ou d'adolescents. Ces assemblées ont pour principal objet de sensibiliser les jeunes à la vie de la cité et de prendre en compte leurs suggestions ou leurs projets. De très nombreuses communes ont mis en place un conseil municipal des enfants (CME). Cette instance s'adresse à des enfants issus des classes élémentaires. Le CME permet de consulter et d'associer les enfants par rapport à des projets ou des services les concernant. Les modèles d'actes proposés : 1. délibération du conseil municipal pour la création d'un CME 2. autorisation parentale 3. règlement intérieur 4. carte d'électeur CME
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 271.10 Ko - 45 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Votre panier est vide.