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Associations mode d'emploi, une référence pour les professionnels et les bénévoles associatifs
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Article du numéro 119 - 01 mai 2010
La loi du 1er juillet 1901 n'a pas prévu d'information des membres de l'association, à la différence de ce qui se fait pour les actionnaires des sociétés. Des dispositions spéciales existent pour certains types d'associations mais le plus souvent ce sont vos statuts qui précisent les règles d'accès. Un droit a quand même été reconnu par le juge sur ce qui concerne la gestion de l'association. |
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