Astreintes : les règles à respecter

Article du numéro 401 - 15 mai 2010 Cahier RH - Statut Les agents territoriaux peuvent être soumis à des astreintes pendant lesquelles, sans être à la disposition permanente et immédiate de leur collectivité, ils ont l'obligation de demeurer à leur domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration. Textes et jurisprudence fixent des règles à respecter. Explications. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 401

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