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Passation des marchés formalisés - Appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées

Numéro 832
Marchés publics

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
avril 2019
ISBN13 : 978-2-8186-1544-7
ISBN version numérique : 978-2-8186-1545-4
118 Pages
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Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019.
Les praticiens, comme les services juridiques, ont besoin d'un ouvrage clair pour s'orienter dans le « maquis » de ces procédures, choisir celle qui convient au regard du marché à conclure et sécuriser sa mise en oeuvre.
Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique toutes les procédures formalisées à travers le conseil, la rédaction d'actes et le contentieux, l'ouvrage couvre les aspects concrets de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services. Le lecteur y trouvera les éléments nécessaires au choix de l'une des procédures formalisées. Il sera guidé dans les tâches à accomplir pour chacune d'elles. Il aura aussi à sa disposition les éléments communs à l'ensemble des procédures qu'il doit respecter, comme la définition du besoin, la problématique de l'allotissement, les procédures consécutives au choix du titulaire...
L'ouvrage est bien sûr à jour des textes et jurisprudences les plus récents.

procédures formalisées DAJ - seuils procédures formalisées marchés publics - appel d'offres - procédure négociée - partenariat d'innovation commande publique

1 - Questions communes à l'ensemble des procédures
2 - Appel d'offres ouvert
- Préinformation et publicité - Transmission du DCE et remise des candidatures et des offres - Remise des offres - Ouverture des plis et analyse des offres
3 - Appel d'offres restreint
- Préinformation et publicité - Remise des candidatures - Sélection des candidats et mise en concurrence - Remise et analyse des offres
4 - Procédure négociée sans mise en concurrence
- Urgence impérieuse - Suite d'une procédure sans offre réelle - Procédure négociée lorsqu'une seule entreprise peut répondre - Fournitures complémentaires et achats de matières premières - Achats à un opérateur économique en cessation d'activité - Marché à la suite d'un concours - Marchés de reconduction
5 - Procédure concurrentielle avec négociation
- Préinformation et publicité - Remise des candidatures - Sélection des candidats - Mise en concurrence des candidats sélectionnés - Remise et analyse des offres - Négociation - Choix du « mieux-disant »
6 - Dialogue compétitif
- Définition - Utilisation de la procédure - Procédure
7 - Conception-réalisation
- Textes applicables - Ouvrages soumis à la loi MOP - Justification de la conception-réalisation - Procédure
8 - Marchés globaux
- Marchés globaux de performance des acheteurs autres que l'État - Marchés globaux de performance de l'État
9 - Partenariat d'innovation
- Utilisation du partenariat d'innovation - Particularités du partenariat d'innovation

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