Démission du maire : tout est dans la date

Alerte Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la démission du maire pose de nombreuses questions juridiquement complexes. Le Conseil d'État vient de donner d'utiles précisions, notamment sur la question de la réélection du conseil municipal. Envoyer cette page à un ami La Lettre du Cadre Territorial numéro 401 (15 mai 2010)

Un article de M Eric Lanzarone

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour afficher gratuitement ce texte pour les abonnés ou d'un montant de 1.5 euros pour les non abonnés.

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Lettre du Cadre Territorial.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Nouvelle évaluation, nouveaux outils - La Lettre du Cadre Territorial - n° 407
• Congés maladie : un droit bien présent - La Lettre du Cadre Territorial - n° 395
• Cumul d'activités : attention aux sanctions ! - La Lettre du Cadre Territorial - n° 403
• E-mail et Internet au bureau : les bonnes pratiques - Les cahiers juridiques - n° 139