Démission du maire : tout est dans la date

Article du numéro 401 - 15 mai 2010 Alerte Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la démission du maire pose de nombreuses questions juridiquement complexes. Le Conseil d'État vient de donner d'utiles précisions, notamment sur la question de la réélection du conseil municipal. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 401

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