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Maîtrise d'ouvrage externalisée - Mandat, maîtrise partagée et SEMOP

Numéro 831
Aménagement / Construction, Juridique, Marchés publics, Marchés Publics/DSP, Réglementation

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
janvier 2018
ISBN13 : 978-2-8186-1367-2
ISBN version numérique : 978-2-8186-1368-9
104 Pages
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Si la maîtrise d'ouvrage est parfois exercée en interne, le manque de moyens humains, les problèmes de financement ou la complexité des missions dévolues au maître de l'ouvrage peuvent amener celui-ci à externaliser ses tâches.
Le maître de l'ouvrage devant savoir gérer ses obligations au sens de la loi MOP, cette dernière est abordée en préambule.
Historiquement, l'externalisation a vu le jour sous la forme de la maîtrise d'ouvrage déléguée, aujourd'hui appelée « maîtrise d'ouvrage mandatée ».
La loi MOP a ensuite permis, pour certains ouvrages très « imbriqués » relevant de plusieurs maîtres de l'ouvrage, de confier la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble à un seul.
Enfin, la maîtrise d'ouvrage peut aujourd'hui s'exercer au travers d'une société d'économie mixte dédiée à un projet, dénommée SEMOU par la pratique même si les textes officiels ne reprennent pas ce terme.
De façon claire et résolument pratique, ce livre aborde les problématiques liées à l'externalisation de la maîtrise d'ouvrage. À jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, il comprend aussi de nombreux exemples et des documents types pour faciliter le travail quotidien du praticien.

loi MOP - contrat SEMOP - maîtrise d'ouvrage déléguée - externalisation de la maîtrise d'ouvrage - maîtrise d'ouvrage mandatée

1 - La loi MOP
- Les obligations du maître d'ouvrage
- Les missions et le contrat
- La conduite d'opération
- Les relations entre maîtrise d'ouvrage publique et maîtrise d'oeuvre privée
- La conception-réalisation
- La maîtrise d'ouvrage confiée
2 - La maîtrise d'ouvrage mandatée
- Mandat et délégation de maîtrise d'ouvrage
- L'utilisation du mandat et ses limites
- Le mandataire
- Les contrats signés par le mandataire
- La mise en concurrence du mandataire
- Les missions du mandataire
- La convention de mandat
- La responsabilité du mandataire
- Exemple de convention de mandat
- Jurisprudence et doctrine
3 - La maîtrise d'ouvrage partagée
- L'intérêt de la maîtrise d'ouvrage confiée
- La convention de maîtrise d'ouvrage confiée
- Exemple de convention de maîtrise d'ouvrage confiée
4 - La SEMOU, SEM à objet unique
- La spécificité de la SEMOU
- Le contrat SEMOU-administration
- La mise en concurrence pour le choix de l'actionnaire
- La SEMOU et les autres outils juridiques à la disposition de l'administration
- Les outils pratiques de la SEMOU

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