Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Assainissement non collectif : règles et obligations

Article du numéro 118 - 10 mai 2010   - Réf. 41/11

Environnement

13millions de personnes sont concernées par l'assainissement non collectif. Or, ces installations seraient majoritairement non conformes aux dispositions légales et réglementaires.

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