Appréciation des off res : HT ou TTC ?

Article du numéro 189 - 08 mai 2010 Marchés publics TVA à 5,5 ou à 19,6 ? Devant le doute quant au taux applicable pour son marché de restauration, le ministère de la Justice avait opté pour une analyse hors taxes des offres. Saisi par un candidat évincé, le TA de Paris a jugé dans une ordonnance rendue fin 2009 que le malheureux n'avait pas démontré en quoi l'incertitude liée au taux de TVA l'avait lésé. Explications... Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 189

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