L'effort financier de l'État aux collectivités territoriales

Article du numéro 119 - 01 mai 2010   - Réf. 106/E Fiscalité et concours de l'Etat La loi de finances rectificative pour 2009 et la loi de finances initiale pour 2010 sont venues préciser les dispositions fiscales et l'architecture des dotations versées aux collectivités territoriales. L'année 2010 constitue une année charnière après les réformes récentes qui ont profondément touché le contrat de stabilité et la constitution de l'enveloppe normée. Quel est l'effort financier réel de l'État envers les collectivités locales ? Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 119

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