Communes touristiques et stations classées

Article du numéro 137 - 04 mai 2010 Modèle La circulaire du 3 décembre 2009, publiée au JO du 24 février 2010, présente les éléments essentiels issus de la réforme du Code du tourisme de 2006 concernant le nouveau classement en communes touristiques ou stations classées. L'occasion de faire un point sur les conditions à remplir pour les communes intéressées, les nouvelles procédures de demandes déconcentrées au niveau départemental, les avantages et les calendriers. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 137

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