Mineurs placés : qui est responsasable ?

Article du numéro 137 - 04 mai 2010 Jurisprudence Le département joue un rôle essentiel dans la prise en charge des mineurs placés et supporte pleinement le transfert de responsabilité ainsi réalisé. Néanmoins, les régimes légaux mis en oeuvre par le législateur sont aussi de nature à engager la responsabilité de l'État. Décryptage d'un cas pratique complexe. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 137

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