SPL : bientôt un nouvel outil opérationne

Article du numéro 137 - 04 mai 2010 texte du mois Après le Sénat le 4 juin 2009, c'est au tour de l'Assemblée nationale d'avoir le 23 mars dernier adopté à l'unanimité la proposition de loi tendant au développement des Sociétés publiques locales (SPL). Cette nouvelle catégorie de société viendrait ainsi compléter la gamme des entreprises  privées détenues par les collectivités territoriales et constituerait un nouvel outil au service des politiques locales. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 137

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