Divers actes relatifs au plan communal de sauvegarde

Type : Acte

Thème : Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : Un décret du 13 septembre 2005 précise que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Ce plan complète les plans ORSEC de protection générale des populations. Modèles d'actes proposés : 1. Modèle d'arrêté municipal établissant le PCS. 2. Exemple de fiche de synthèse concernant le Maire de la commune 3. Exemples de messages d'alertes à la population 4. LE DISPOSITIF COMMUNAL DE CRISE : des précisions

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