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Les cahiers juridiques de la Gazette, le magazine juridique des agents des collectivités territoriales et des élus locaux.
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Article du numéro 137 - 04 mai 2010
Le juge a récemment reconnu la responsabilité de l'État dans la survenance des marées vertes en Bretagne. Mettant en lumière les difficultés pour l'État de concilier les intérêts économiques du secteur agricole et les objectifs de santé publique, cette décision rappelle la nécessité d'une action publique concrète, cohérente et rapide, en vue d'un développement durable tant sur le plan environnemental que sur le plan économique. Tous les articles du numéro 137 |
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