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Financement de l'action publique - Mobiliser et explorer des ressources alternatives

Numéro 827
Finances

Un ouvrage de M Pierre-Manuel Cloix  et Mme Solmaz Ranjineh  et Mme Anne Lise Rodier
décembre 2017
ISBN13 : 978-2-8186-1341-2
ISBN version numérique : 978-2-8186-1342-9
126 Pages
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Dans un contexte de contrainte financière forte et durable pour le secteur public local, quelles sont les marges de manoeuvre de l'action publique ? Quelles sont les ressources alternatives à la fiscalité et la tarification qui peuvent être mobilisées par les collectivités ?
Ce Dossier d'experts traite des modes de financement nouveaux et des marges financières à réexplorer, qui font l'objet de pratiques en évolution et sont soumis à des règles largement modifiées : financement participatif, valorisation patrimoniale, modèles économiques optimisés, etc.
Les objectifs sont de poser le cadre juridique et d'expliciter ses évolutions récentes, de présenter les opportunités en rappelant leurs limites, d'identifier les risques et les bonnes pratiques. Illustré de retours d'expérience et de projets de collectivités, ce guide indispensable offre une approche très concrète au lecteur et lui permet d'évaluer ses propres marges de manoeuvre.

financement participatif - ressources - mécénat - valorisation patrimoniale

Avant-propos de Jean-Luc Rigaut, président de l'AdCF
Préface de Françoise Fleurant-Angba, présidente de l'Afigese
1 - Financement participatif : diversifier les financeurs de l'action publique
- Mobiliser le mécénat
- Recourir aux plateformes numériques
2 - Gestion patrimoniale : optimiser les recettes
- Connaître le patrimoine pour le valoriser
- Optimiser les conditions de cession du patrimoine privé
- Valoriser au plus juste les mises à disposition
- Zoom : la valorisation patrimoniale par la publicité
3 - Optimiser les modèles économiques des services publics
- Mobiliser les recettes annexes du service public
- Mettre en oeuvre une segmentation des tarifs
- Prolonger le service public par l'initiative privée

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