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Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre

Numéro 824
Marchés publics, Marchés Publics/DSP

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
avril 2019
ISBN13 : 978-2-8186-1535-5
ISBN version numérique : 978-2-8186-1536-2
104 Pages
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Mention spéciale : Nouvelle édition, sortie prévue courant mai 2019

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62 €

L'arrivée du Code de la commande publique en avril 2019 demande un réexamen du droit applicable aux MAPA, excellent outil d'achat devenu quotidien, même si les textes ne modifient qu'à la marge la pratique de ces marchés.
Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure à travers le conseil, la rédaction d'actes et le contentieux, l'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services et consacre une partie à la maîtrise d'oeuvre. Il comprend toute une partie de marchés et accords-cadres types qui peuvent servir de modèles à l'acheteur.
Il aborde aussi les aspects théoriques de cette procédure par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables, à suivre de très près dans le contexte de perpétuel mouvement du droit de la commande publique. Il faut notamment relever une jurisprudence de plus en plus fournie dans le domaine des principes fondamentaux de la commande publique, toujours invoqués dans le contentieux des MAPA. L'ouvrage est bien sûr à jour de ces textes et jurisprudences les plus récents.

procédure adaptée - MAPA - petits marchés publics - maîtrise d'oeuvre - accord-cadre

1 - Les travaux, fournitures et services
Juridiction compétente - Obligation de l'écrit - Définition des besoins - Dossier de consultation des entreprises (variantes, critères de choix) - Règlement de la consultation - Projet de contrat - Évaluation des seuils - Stratégies de mise en concurrence - Six cas de MAPA - MAPA inférieurs à 25 000 euros, entre 25 000 et 90 000 euros, supérieurs à 90 000 euros - MAPA dans les opérations supérieures aux seuils européens, pour certains marchés de services, sans mise en concurrence - Formalités après le choix
2 - La spécificité de la maîtrise d'oeuvre
Textes applicables aux MAPA de maîtrise d'oeuvre - Cas d'utilisation des marchés sans formalités préalables de maîtrise d'oeuvre - Définition du besoin - Cas spécifiques des marchés de maîtrise d'oeuvre avec l'État, entre collectivités locales
3 - La pratique
DCE complet d'un accord-cadre de travaux - Marché de maîtrise d'oeuvre - Marché de service

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