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Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre

Numéro 824
Marchés publics, Marchés Publics/DSP

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
novembre 2017
ISBN13 : 978-2-8186-1335-1
ISBN version numérique : 978-2-8186-1336-8
98 Pages
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La procédure adaptée, excellent outil d'achat et procédure devenue quotidienne, a été profondément modifiée par le droit de la commande publique de 2016.
Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure dans les domaines du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux et en connaît tous les aspects pratiques et interrogations, l'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services, avec une partie spécifique à la maîtrise d'oeuvre. Il comprend toute une partie de marchés et accords-cadres types qui peuvent servir de modèles à l'acheteur.
Il aborde aussi les aspects théoriques de cette procédure par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables. Le droit de la commande publique étant en perpétuel mouvement, la doctrine et la jurisprudence sont, comme les textes, à suivre de très près. Il faut notamment relever une jurisprudence de plus en plus fournie dans le domaine des principes fondamentaux de la commande publique, toujours invoqués dans le contentieux des MAPA. L'ouvrage est bien sûr à jour de ces textes et jurisprudences les plus récents.

procédure adaptée - MAPA - petits marchés publics - maîtrise d’oeuvre - accord-cadre

1 - Les travaux, fournitures et services
Juridiction compétente - Obligation de l'écrit - Définition des besoins - Dossier de consultation des entreprises (variantes, critères de choix) - Règlement de la consultation - Projet de contrat - Évaluation des seuils - Stratégies de mise en concurrence - Six cas de MAPA - MAPA inférieurs à 25 000 euros, entre 25 000 et 90 000 euros, supérieurs à 90 000 euros - MAPA dans les opérations supérieures aux seuils européens, pour certains marchés de services, sans mise en concurrence - Formalités après le choix
2 - La spécificité de la maîtrise d'oeuvre
Textes applicables aux MAPA de maîtrise d'oeuvre - Cas d'utilisation des marchés sans formalités préalables de maîtrise d'oeuvre - Définition du besoin - Cas spécifiques des marchés de maîtrise d'oeuvre avec l'État, entre collectivités locales
3 - La pratique
DCE complet d'un accord-cadre de travaux - Marché de maîtrise d'oeuvre - Marché de service

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