MAPA : quelle obligation après l'éviction ?

Article du numéro 400 - 01 mai 2010 Alerte Le tribunal administratif de Lyon a eu, dans le cadre de la nouvelle procédure de référé contractuel, l'occasion d'apporter des précisions, tant sur la procédure de référé contractuel elle-même, que sur les règles applicables en matière de marché public à procédure adaptée (MAPA). Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 400

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