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Réintégration : à ne pas prendre avec détachement

Article du numéro 400 - 01 mai 2010

Cahier RH - Actus statutaires

De nombreux territoriaux sont en position de détachement de longue durée, notamment sur des emplois fonctionnels de DGS. Les modalités de réintégration dans leur emploi d'origine répondent à des règles précises, alimentées par une jurisprudence récente.

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