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La protection sociale complémentaire dans la FPT - De son origine à sa gestion par les mutuelles

Numéro 318
Ressources Humaines / Statut

Un ouvrage de M Christian Bouquillon
novembre 2017
ISBN13 : 978-2-8186-1316-0
ISBN version numérique : 978-2-8186-1317-7
130 Pages
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Cet ouvrage a pour but de présenter à tous les acteurs de la protection sociale complémentaire, qu'ils soient dirigeants ou administrateurs d'une mutuelle, responsables ou représentants du personnel d'une collectivité territoriale, en quoi consiste cette protection.
Pour mieux l'appréhender, l'ouvrage retourne aux sources de l'assistance entre les hommes et de ses grandes avancées, au fil des siècles et des hommes qui l'ont incarnée, avant d'examiner législation et réglementation de la période contemporaine, à l'échelon national puis européen, avec les directives européennes et leur transcription française.
L'ouvrage aborde parallèlement le sujet de l'aide financière que les collectivités territoriales peuvent apporter à leurs agents dans le financement de leur protection sociale complémentaire, en santé et en prévoyance.
Il met également l'accent sur le rapport réalisé par le CSFPT, le premier à avoir analysé les conséquences du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et à en établir un bilan.
Enfin, l'ouvrage attire l'attention sur les risques pesant sur la pérennité du système des mutuelles en France, en raison des contraintes de solvabilité qui leur sont imposées, par le Conseil de l'Europe, dans les mêmes conditions qu'aux grands groupes d'assurance.

protection sociale complémentaire - mutuelle - complémentaire santé - Sécurité sociale

1 - L'origine de la protection sociale
Protection sociale - « État providence »
2 - La protection sociale complémentaire : de la philosophie à la pratique
Avènement de la protection sociale complémentaire - Évolution de la législation et des règles applicables - Philosophie de la protection sociale complémentaire - Réglementation européenne
3 - La législation et la réglementation actuelles des aides financières
- Principes des règles européennes - Modalités de mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire dans la FPT - Modèle de procédure de mise en place d'une protection sociale complémentaire
4 - Bilan et perspectives de la protection sociale complémentaire par le CSFPT
- Analyse critique des pratiques dans la FPT - Hétérogénéité des solutions proposées par les différents intervenants - Préconisations et perspectives d'avenir
5 - Les mutuelles : un modèle à préserver
Modèle économique et social - Cadre juridique de l'administration d'une mutuelle - Comptes d'un organisme mutualiste - Mutuelles et Europe - Impact et risque des schémas types pour les mutuelles - Nouvelles propositions d'action des mutuelles

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