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Les outils de pilotage d'une délégation de service public - Méthodologie et bonnes pratiques

Numéro 317
Marchés publics, Marchés Publics/DSP

Un ouvrage de Mme Élodie Parier
novembre 2017
ISBN13 : 978-2-8186-1314-6
ISBN version numérique : 978-2-8186-1315-3
82 Pages
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Une fois le contrat signé, tout commence...
Les concessions ou délégations de service public permettent aux collectivités locales de transférer la gestion d'un service public à des professionnels rompus à l'exercice. Le contrat signé pour trois, cinq, douze, voire trente ans, comment s'assurer du respect de ses engagements par le concessionnaire ? Comment s'organiser face à des dizaines de clauses, des avenants et autant de pages de rapport annuel du délégataire ? Par où commencer ? Quels outils mettre en place pour tirer le meilleur de la relation public-privé ?
Ce livre s'adresse à tout agent territorial amené à suivre un contrat. Débutant ou expérimenté, chacun y trouvera des bonnes pratiques pour mettre en place ses outils ou les perfectionner.
Trois outils indispensables sont présentés : la synthèse contractuelle, le compte d'exploitation, le tableau de bord. Pour chacun, une méthode pas à pas est proposée.
De nombreuses illustrations fournissent une vision concrète du sujet.

délégation de service public - contrôle DSP - concession de service public - DSP - synthèse contractuelle

Outil 1 : la synthèse contractuelle
- Objectif : connaître le contrat sur le bout des doigts
- Méthodologie : l'axe étudié, les dispositions du contrat et leurs références, les points de contrôle
- Zoom sur le régime financier : rémunération du délégataire, régime des charges
Outil 2 : le compte d'exploitation
- Objectif : comprendre l'économie du service délégué
- Méthodologie : ce qui est à financer, ce qui finance, l'équilibre économique
- Zoom sur trois composantes : l'exploitation courante, le développement commercial, la gestion patrimoniale
Outil 3 : le tableau de bord
- Objectif : suivre l'exécution du contrat en temps réel
- Méthodologie : nature de l'information disponible, données d'activité, suivi des engagements, compte d'exploitation
- Zoom sur le calendrier

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