Restaurants scolaires : modèle de règlement intérieur

Législation - Réglementation Le temps de la cantine scolaire a la particularité de voir les enfants soumis à la surveillance d'un personnel relevant de la commune, alors que la restauration proprement dite relève, sauf à ce que l'activité soit exercée en régie directe, d'un prestataire de services privé. Il semble donc important que les tâches et les responsabilités des uns et des autres soient clairement identifiées dans une activité où l'hygiène doit rester le maître mot. Nous vous proposons ici un modèle qui devra être adapté aux circonstances locales. Envoyer cette page à un ami Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 6 (Février 1999)

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