Associations mode d'emploi

Accueil > Magazines > Associations mode d'emploi

Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
Mensuel.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

105 €

Restaurants scolaires : modèle de règlement intérieur

Article du numéro 6 - 01 février 1999   - Réf. 57-03

Législation - Réglementation

Le temps de la cantine scolaire a la particularité de voir les enfants soumis à la surveillance d'un personnel relevant de la commune, alors que la restauration proprement dite relève, sauf à ce que l'activité soit exercée en régie directe, d'un prestataire de services privé. Il semble donc important que les tâches et les responsabilités des uns et des autres soient clairement identifiées dans une activité où l'hygiène doit rester le maître mot. Nous vous proposons ici un modèle qui devra être adapté aux circonstances locales.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 6

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :