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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux secrétaires de mairie des collectivités locales, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Restaurants scolaires : modèle de règlement intérieur

Article du numéro 6 - 01 février 1999   - Réf. 57-03

Législation - Réglementation

Le temps de la cantine scolaire a la particularité de voir les enfants soumis à la surveillance d'un personnel relevant de la commune, alors que la restauration proprement dite relève, sauf à ce que l'activité soit exercée en régie directe, d'un prestataire de services privé. Il semble donc important que les tâches et les responsabilités des uns et des autres soient clairement identifiées dans une activité où l'hygiène doit rester le maître mot. Nous vous proposons ici un modèle qui devra être adapté aux circonstances locales.

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