La passation des marchés publics face à une urgence

Article du numéro 101 - 15 avril 2010 Pratique des marchés publics Suite à la tempête Xynthia, les pouvoirs publics viennent de signer l'arrêté déclarant l'état de catastrophe naturelle et d'annoncer le déblocage de crédits d'urgence de trois millions d'euros. Du côté des élus locaux et des particuliers, il faut aussi agir vite et exhaustivement pour espérer obtenir une indemnisation rapide et couvrant au mieux les dégâts causés. La DAJ de Bercy vient de publier une fiche technique relative à l'utilisation des outils du Code des marchés publics pour gérer l'urgence des dégâts causés par la tempête Xynthia. Le Code des marchés publics permet de traiter l'urgence d'une telle situation. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 101

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 87.67 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Revue des Marchés Publics.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Directive recours... ce qui a changé - La Revue des Marchés Publics - n° 95
• Remise gracieuse de débet : la collectivité intéressée a son mot à dire ! - Les cahiers juridiques - n° 145
• Les cabanes perchées : un « habitat tendance » au statut complexe - Techni.cités - n° 191
• Les nouveaux dispositifs d'ingénierie financière - Fiches pratiques du développement économique - n° 109