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Article du numéro 118 - 01 avril 2010
La loi de 1901 ne comporte aucune condition contraignante en ce qui concerne les conditions de délibération des organes décisionnaires. Mais le bon fonctionnement d'une association relève très souvent de la capacité de cette dernière à intégrer statutairement un « schéma décisionnel » efficace et n'ouvrant que très peu d'espace à la contestation ultérieure. À chaque association d'évaluer son propre mode de fonctionnement afin de déterminer les règles statutaires qui lui sont les mieux adaptées.
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