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Mémento de l'accessibilité des bâtiments - Établissements et installations recevant du public

Numéro 316
Aménagement / Construction, Urbanisme

Un ouvrage de M Jean-Paul Stephant
mars 2020
ISBN13 : 978-2-8186-1679-6
ISBN version numérique : 978-2-8186-1680-2
130 Pages
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Rendre tous les bâtiments recevant du public accessibles à tous, tel est le défi auquel doivent faire face les collectivités territoriales aujourd'hui, alors que leurs budgets sont particulièrement contraints.
La réglementation se durcit au fil des années. D'incitative, elle est devenue prescriptive et, au besoin, coercitive. Les démarches administratives sont nombreuses et complexes et le choix des solutions techniques parfois difficile.
Cet ouvrage synthétise l'ensemble des textes parus sur le sujet en guidant les acteurs du bâtiment dans leurs choix, quel que soit le stade de vie de l'établissement ou installation recevant du public, de sa conception ou sa rénovation à son exploitation.
Vade-mecum de l'accessibilité, il répond de manière claire et pratique à toutes les questions que se posent les maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et exploitants.
Il intègre les nouvelles prescriptions réglementaires issues de l'arrêté du 19 avril 2017, fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité, et de l'arrêté du 20 avril 2017, relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement.

accessibilité des personnes handicapées - chaine de déplacement - obligations réglementaires - accueil des handicapés - conformité des ERP et établissements de travail

Introduction : qu'est-ce que le handicap ?
Partie 1 - La réglementation relative à l'accessibilité et ses évolutions
I. Les textes généraux
II. Le classement des bâtiments
Partie 2 - Adapter l'existant
I. Une obligation remplie (ou pas...) : les Ad'AP
II. Une obligation d'information

III. Procédures pour les ERP
Partie 3 - Construire conforme
I. Point de départ de la chaîne de déplacement : le logement
II. Trajet : le cheminement extérieur

III. Au bout de la chaîne de déplacement : les services

IV. Le stationnement automobile
Partie 4 - L'accessibilité en phase d'exploitation
I. Avant et après la réception des travaux
II. Les obligations administratives

III. Les points de vigilance au quotidien
Annexes

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