Strasbourg a voulu regarder la réalité en face. « Nos tarifs municipaux sont injustes, il est indispensable de les repenser », assène Alain Fontanel, adjoint aux finances. Sur les murs de la ville, fin janvier, des panneaux volontairement provocateurs ont fleuri, invitant la population à participer à une large concertation. Des slogans que l'on pourrait capter sur les marchés en période électorale : « Avec 1 400 euros par mois et deux enfants, je paie plein tarif. Vous trouvez ça juste ? », ou encore « Avec mes CDD à répétition, je paie plein tarif », etc.
Cette campagne a été lancée dans la foulée d'une délibération votée le 25 janvier 2010 visant à lancer une concertation sur les tarifs des services publics de la collectivité. Le premier paragraphe de ladite délibération plante le décor : « Les services publics sont financés pour partie par l'impôt et pour partie par le tarif payé par l'usager. Sans vouloir remettre en cause l'équilibre de cette répartition, il paraît important que la participation directe des usagers prenne mieux en compte leurs capacités contributives ». La municipalité y pousse même l'exercice d'autocritique : « Un financement solidaire et juste des services publics est un principe fondamental posé par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen [...]. L'analyse de nos grilles tarifaires actuelles montre que celles-ci ne sont fidèles ni à ces principes, ni au nouveau contexte législatif, ni à la réalité sociale. Elles sont le résultat de mesures successives décidées au fil des années, dépourvues de vision globale ».

Effets de seuil brutaux

Cette inégalité trouve une traduction dans le décalage entre le nombre d'allocataires de minima sociaux à Strasbourg (14 106) et le nombre de personnes situées en dessous du seuil de bas revenus déterminé par la CAF (26 246)(1). Alain Fontanel cite un exemple éloquent : « Une mère de famille vivant seule avec ses deux enfants, payée au SMIC, paiera 128 euros pour leur restauration scolaire et 80 euros pour leur transport scolaire. Dans le même temps, la même mère au RSA socle paiera 32 euros la cantine pour les deux enfants et 4,10 pour les transports scolaires. Soit un surcoût pour le premier cas de 172,60 euros ». De février à avril 2010, les élus auront mené la concertation auprès des habitants. La première étape de la réforme sera initiée en mai 2010.

Rennes a lancé il y a peu une concertation en interne pour niveler ses tarifs et s'attaquer aux conséquences perverses des effets de seuils. À Nantes, ce chantier se déroulera jusqu'au mois de septembre de cette année. « L'idée est de faire en sorte que le passage d'une tranche à une autre soit moins douloureux pour la tranche supérieure. Nous allons profiter aussi de ce débat public pour faire de la pédagogie sur les impôts locaux. Les Nantais apprendront sans doute qu'ils sont largement gagnants en termes de redistribution fiscale », assure-t-on du côté des services, où l'on présente les tarifs du périscolaire comme une réussite. Du plus bas revenu (1,24 euro par enfant pour l'accueil du matin, la cantine et l'accueil du soir) au plus élevé (4,75 euros), Nantes a d'ores et déjà intégré une juste progressivité du taux d'effort. Là aussi, la cible reste ces fameuses classes moyennes qui paient un lourd tribut à la crise, les populations vulnérables étant protégées des efforts supplémentaires.

Angers gèle ses tarifs

Pour ne pas alourdir le pouvoir d'achat de ses administrés en période de crise, Angers a ainsi décidé en 2009 de geler les tarifs des cantines, crèches, bibliothèques, piscines et de la patinoire... La décision prolongée en 2010 représente un manque à gagner de 150 000 à 200 000 euros. Le maire, Jean-Claude Agostini, a invité ses services à réfléchir à de nouvelles tarifications pour « davantage de justice sociale ».
Au passage, le quotient familial pour accéder à ces avantages calculé par la CAF a été relevé, passant de 595 euros à 706 euros. Un effort particulier a été fait en direction des jeunes, pour faciliter leur accès aux musées ainsi qu'au village de vacances de Lamoura, très prisé localement. La même démarche de gel des tarifs a été privilégiée à Lys-lez-Lannoy, près de Roubaix, où le chômage a bondi de 25 % en 2009.

Baisse des tarifs, hausse de la fréquentation

La réduction des tarifs peut aussi avoir un impact sur la fréquentation des services publics. Dans le département du Val-d'Oise, le conseil général avait décidé de baisser le prix de la cantine dans ses 108 collèges : le prix des repas a été ramené de 0,85 euro à 2,60 euros selon les revenus des familles. Cette mesure a dopé la fréquentation des cantines : en deux ans, la part des demi-pensionnaires est passée de 47 à 55 %.
Cette démarche entre en résonance avec les études du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, qui analyse de près le budget des Français. Nos dépenses sont réparties en trois catégories : les dépenses contraintes (logement, énergie, assurances, etc.), les dépenses incontournables (alimentation, santé, transports, éducation, etc.) et les dépenses moins obligatoires. C'est cette dernière catégorie qui permet de mesurer le potentiel de pouvoir d'achat des Français : ce qui reste « pour soi » est évalué à 13 % pour les ménages les plus pauvres (625 euros de ressources mensuelles), à 20 % pour les budgets moyens (1 467 euros de revenu mensuel après impôts) et à 35 % pour les plus aisés (4 213 euros). D'où l'importance de s'adapter à la diversité des revenus, surtout en période de crise.

1.La CAF détermine ce seuil sur 60 % du revenu médian et intègre dans ce calcul l'ensemble des revenus de redistribution (prestations familiales, allocations logement, etc.).