La société irlandaise de crèches privées « Little Red Babies » vient de déposer plainte auprès de la Commission européenne au sujet des aides apportées par la commune de Bormes-lès-Fontaines aux crèches municipales. « Ces subventions,  dénonce-t-elle, sont directement contraires aux règles européennes. En effet, elles ne sont ni temporaires, ni dégressives dans le temps. Elles constituent des subventions de fonctionnement pérennes... ». Verra-t-on bientôt fleurir ces lignes dans les colonnes de la presse régionale ?

Débrider les normes

Considérés désormais comme des services d'intérêt économique, les établissements d'accueil de la petite enfance ont été inclus sans le moindre débat dans le champ d'application de la directive européenne sur les services. Seules les crèches associatives ne recevant pas plus de deux cent mille euros d'aides sur trois ans, y compris les contrats aidés et les aides en nature, pourront échapper aux nouvelles règles (cf. la circulaire ministérielle du 18 janvier 2010 « relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations » in JORF n° 0016 du 20 janvier 2010). Une fois ravalées au rang de banals services marchands, les crèches publiques, familiales, collectives ou associatives couleront-elles encore des jours paisibles ? À l'heure de l'appel d'offres érigé en dogme, verront-elles les aides diminuer en peau de chagrin afin « de ne pas fausser la concurrence » ? Les assistantes maternelles hexagonales seront-elles ou non supplantées par des gardiennes à domicile d'Europe de l'Est employées par des sociétés mandataires établies Outre-Rhin ou en Irlande ?
Autant de questions laissées sans réponse précise à ce jour, en dépit des différents courriers adressés par le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, aux ministres concernés le 16 décembre dernier. Pour autant, personne n'est dupe : il suffit de relire les conclusions de la mission « révision générale des politiques publiques » pour comprendre qu'une redistribution des cartes majeure est en cours (lire à ce sujet le livre Nouvelles politiques d'accueil de la petite enfance : le grand chamboulement, p. 101, cf. infra). Une incroyable épée de Damoclès plane au-dessus des gestionnaires et des assistantes maternelles, d'autant que l'État joue un rôle ambigu, semant tour à tour la confusion ou l'intimidation, comme lors du discours prononcé par Nicolas Sarkozy le 13 février 2009, dressant des écrans de fumée, voire, peut-être, jouant son va-tout comme on le constate en ce moment avec la loi sur les « Maisons d'assistantes maternelles » ou le projet de décret destiné à débrider les normes.

Au rendez-vous du « low cost » et de l'à-peu-près

Mais là n'est pas la seule pierre d'achoppement. Aujourd'hui, les menaces de réformes radicales s'entrechoquent dans la confusion. L'Inspection générale de l'action sociale (IGAS) recommande de transférer radicalement la petite enfance aux collectivités locales - comme dans le rapport Tabarot. Le Centre d'analyse stratégique (ex-Commissariat au Plan) annonce la prochaine recentralisation du secteur à partir d'« agences régionales de l'enfance et de la famille » supplantant les anciens acteurs(1). Taraudés par l'absence de vision claire du chemin à suivre, les décideurs semblent sacrifier l'essentiel à « l'urgence » ou au quantitatif. Après le trompe-l'œil du « droit opposable », désormais repoussé aux calendes grecques, des solutions utilitaires substitutives sont progressivement mises en place, au risque de cristalliser le mécontentement, comme on l'a vu lors des grèves du 23 mars ou du 8 avril (voir à ce sujet le site « Pas de bébés à la consigne ! »). Les gestionnaires s'inquiètent ou réagissent, à l'instar de la fédération des crèches associatives parentales (Asso­ciation des collectifs enfants, parents, professionnels - Acepp).

Des projets inquiétants

Dans un contexte aussi instable, prévoir la suite des événements équivaut à lire dans le marc de café. Mais un bref tour d'horizon permet de mettre en évidence certains enjeux :
1°) Le grand Meccano d'État actuel, alternant reconfigurations et pressions économiques graduées sur les communes, vise à contraindre les collectivités locales à déléguer le secteur des crèches au privé de façon radicale... aussi néfastes qu'en soient les conséquences(2).
2°) Depuis l'abandon du Contrat-Enfance en 2006, la mise au rancart progressive de l'ancien système partenarial amplifie les problèmes de façon extrêmement dommageable. Une illustration sensible : la Mar­tinique, où la Cnaf est désormais contrainte d'intervenir massivement pour enrayer l'avalanche de mises en liquidation judiciaire dans le secteur des crèches associatives. D'une façon générale, les instances nationales ont pris la détestable habitude de foncer tête baissée sans se préoccuper de la faisabilité de leurs décisions. Dans l'Est de la France, l'entrée en vigueur au 1er janvier 2010 du décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008 « portant modification des modalités de calcul et de versement des prestations familiales » a entraîné un cortège de licenciements d'assistantes maternelles employées par des travailleurs frontaliers, un gâchis de plus à l'issue des nombreux effets pervers de la PAJE en milieu rural.
3°) Siégeant à Matignon, le Haut Conseil de la famille prépare la refonte du congé parental. Qu'il soit réduit aux douze premiers mois de l'enfant, avec, comme horizon, le jardin d'éveil à vingt-quatre mois - comme le recommandent les technocrates - signifierait qu'un trait définitif serait tiré sur les bienfaits éducatifs de la mixité d'âges... les crèches et les assistantes maternelles devant alors surtout se cantonner aux douze-vingt quatre mois dans le cadre d'un étrange
« séquençage ».
Disons-le tout net : les plans actuels sont terriblement approximatifs ; reposant sur une logique de défiance à l'égard des professionnels, des associations et des collectivités locales, ils nivellent par le bas, vident les projets antérieurs de leur dimension éducative et mettent les plus vulnérables en difficulté.
Comment en est-on arrivé là ? Jusqu'où les foucades et les à-peu-près nous mèneront-ils ? Pourquoi l'organisation coopérative antérieure a-t-elle été jetée aux oubliettes sans discernement ? Pourquoi la dimension culturelle est-elle répudiée au profit d'idées fausses, marquées au coin d'un passé révolu ? Ces incessants effets de Yo-Yo et ces dérives autodestructrices trouveront-elles, enfin, un terme ? À quand la mise en place d'un authentique service public de la petite enfance ?

1.Note de veille n° 157, Accueil de la petite enfance : comment continuer à assurer son développement dans le contexte actuel des finances locales ? nov. 2009.
2. Voir : La planète privée, au risque du plongeon, JP Gayerie, p. 86 à 89.