Marchés : il est légal, mon étal !

Article du numéro 399 - 15 avril 2010 Alerte La gestion des marchés forains par les pouvoirs locaux est semée d'embûches. Du mode de gestion au contentieux, de l'attribution des places à la gestion de la diversité du commerce, voici un petit vademecum de l'art des marchés, revue de jurisprudence à l'appui. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 399

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