Les plans locaux d'urbanisme à l'échelle intercommunale

Article du numéro 187 - 08 avril 2010 Réglementation Si l'urbanisme s'avère encore très majoritairement traité dans le cadre communal, l'engagement des communautés sur la planification urbaine (outre le SCOT dont elles ont la compétence) et la gestion du droit du sol est croissant. Nombre d'interrogations restent pourtant posées. Le territoire du PLU de compétence communautaire doit-il ainsi être communal ou pluri-communal ? Le point d'une question de grande actualité. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 187

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