Fiche auteur

Accueil > Livres > Nos auteurs > Fiche auteur

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

Comprendre et s'approprier l'acte II de la loi Montagne

Numéro 311
Aménagement / Construction, Environnement, Réglementation, Urbanisme

Un ouvrage de M Sébastien Bracq  et M Alexandre Zago
juillet 2017
ISBN13 : 978-2-8186-1207-1
ISBN version numérique : 978-2-8186-1208-8
102 Pages
Envoyer cette page à un ami

Ajouter au panier Commandez cet ouvrage
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 596.03 Ko)

Téléchargement Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 39 euros)


45 €
Ouvrage broché

39 € (Version numérique)

La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne signe l'acte II de la loi Montagne. La loi de 1985 a ainsi été largement revue pour davantage coïncider avec la réalité de ces territoires si particuliers.
Cet ouvrage décrypte les nouvelles règles applicables aux zones de montagne. Par des focus sur les grands thèmes abordés dans ce nouveau texte, il donne une vision d'ensemble de la nouvelle réglementation qui régit la montagne.
Il s'adresse aux praticiens du droit qui y trouveront les thèmes relatifs à la gouvernance des institutions spécifiques montagnardes, au développement des services publics dans ces territoires contraints ou à la nouvelle réglementation de l'immobilier en montagne, en passant par les unités touristiques nouvelles.
Rédigée par des avocats spécialistes en droit public reconnus pour leur compétence en droit de l'urbanisme et intervenant régulièrement sur ces problématiques, cette étude poussée constitue l'une des seules réalisées à ce jour.

loi Montagne urbanisme - nouvelle loi Montagne - loi Montagne 2016 - aménagements touristiques - unités touristiques nouvelles

1 - La montagne : espace atypique
- L'affirmation du principe de spécificité
Un nouveau pacte avec la Nation
Les principes d'expérimentation locale et d'adaptation des normes aux spécificités de la montagne
- Une gouvernance propre
Le Conseil national de la montagne
Le Comité de massif
- La prise en compte des spécificités de la montagne dans les services publics
La gestion de l'eau dans les territoires de montagne
Un accès facilité aux services publics
2 - Le soutien à l'économie de montagne
- Le développement des activités économiques et touristiques
Les enjeux en termes d'emplois
Les enjeux touristiques
- Le développement des activités agricoles, pastorales et forestières
3 - L'immobilier de montagne
- Le développement des opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir
Une meilleure prise en compte des opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir
La réforme de la procédure des opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir
- Un urbanisme renouvelé dans les territoires de montagne
La réforme des Unités Touristiques Nouvelles
Le principe de continuité
De nouvelles dispositions en faveur de la préservation de l'environnement
- Le soutien au logement des saisonniers

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Les essentiels (BK)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
07/2019
Le numérique pour transformer la démocratie locale - Une ambition 2020 - Guide pratique
02/2017
Développer un contrôle de gestion efficace - Pour une plus grande performance territoriale
04/2017
130 astuces pour maîtriser Excel 2013 et 2016
06/2018

Revenir à la liste

A lire

Les essentiels (BK) n° 343

Comprendre les acteurs du débat citoyen local - n° 343

Dossiers d'experts (DE) n° 863

Guide des relations élus et fonctionnaires territoriaux - n° 863

 

Pratique !


Abonnez-vous gratuitement à notre lettre "Librairie Territorial", et restez informé(e) de nos nouvelles parutions.