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Comprendre et s'approprier l'acte II de la loi Montagne

Numéro 311
Aménagement / Construction, Environnement, Réglementation, Urbanisme

Un ouvrage de M Sébastien Bracq  et M Alexandre Zago
juillet 2017
ISBN13 : 978-2-8186-1207-1
ISBN version numérique : 978-2-8186-1208-8
102 Pages
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La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne signe l'acte II de la loi Montagne. La loi de 1985 a ainsi été largement revue pour davantage coïncider avec la réalité de ces territoires si particuliers.
Cet ouvrage décrypte les nouvelles règles applicables aux zones de montagne. Par des focus sur les grands thèmes abordés dans ce nouveau texte, il donne une vision d'ensemble de la nouvelle réglementation qui régit la montagne.
Il s'adresse aux praticiens du droit qui y trouveront les thèmes relatifs à la gouvernance des institutions spécifiques montagnardes, au développement des services publics dans ces territoires contraints ou à la nouvelle réglementation de l'immobilier en montagne, en passant par les unités touristiques nouvelles.
Rédigée par des avocats spécialistes en droit public reconnus pour leur compétence en droit de l'urbanisme et intervenant régulièrement sur ces problématiques, cette étude poussée constitue l'une des seules réalisées à ce jour.

loi Montagne urbanisme - nouvelle loi Montagne - loi Montagne 2016 - aménagements touristiques - unités touristiques nouvelles

1 - La montagne : espace atypique
- L'affirmation du principe de spécificité
Un nouveau pacte avec la Nation
Les principes d'expérimentation locale et d'adaptation des normes aux spécificités de la montagne
- Une gouvernance propre
Le Conseil national de la montagne
Le Comité de massif
- La prise en compte des spécificités de la montagne dans les services publics
La gestion de l'eau dans les territoires de montagne
Un accès facilité aux services publics
2 - Le soutien à l'économie de montagne
- Le développement des activités économiques et touristiques
Les enjeux en termes d'emplois
Les enjeux touristiques
- Le développement des activités agricoles, pastorales et forestières
3 - L'immobilier de montagne
- Le développement des opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir
Une meilleure prise en compte des opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir
La réforme de la procédure des opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir
- Un urbanisme renouvelé dans les territoires de montagne
La réforme des Unités Touristiques Nouvelles
Le principe de continuité
De nouvelles dispositions en faveur de la préservation de l'environnement
- Le soutien au logement des saisonniers

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