La fiscalité locale après la TP

Article du numéro 118 - 01 avril 2010   - Réf. 105/E Fiscalité et concours de l'Etat La suppression de la taxe professionnelle modifie la structure fiscale locale. Elle ne se traduit pas uniquement par la création de la contribution économique territoriale mais également par la modification d'impôts ou taxes déjà existants, par leur nouvelle redistribution entre types de collectivités, par de nouvelles règles de compensation... Voici une présentation synthétique des modifications apportées par la loi de finances 2010. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 118

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