Utilisation du titre « Mobilitéjeunes » sur le réseau SNCF

Type : Acte

Thème : Interventions techniques et environnement > Voirie / Transports

Tarif de téléchargement : 45 €

Description : La Ville/Communauté urbaine/Communauté de communes de ...... a instauré à la rentrée scolaire de .... le dispositif « Mobilitéjeunes » sur le réseau urbain de transports collectifs. Il est proposé d'étendre ce système aux lignes SNCF situées à l'intérieur du périmètre de transports urbains (PTU), de concert avec la Région ... autorité organisatrice des transports ferroviaires. Les modalités de cofinancement, d'utilisation du titre et les tarifs sont fixés par une convention conclue pour une durée de .. ans entre les opérateurs et les autorités organisatrices de transports (Région et Ville/Communauté urbaine/Communauté de communes). Par ailleurs, une enquête « mobilité » sera engagée. La dépense sera imputée sur le crédit....... ouvert au budget 2...

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