Enchères publiques : les modalités pour vendre ou acquérir

Article du numéro 118 - 01 avril 2010   - Réf. 61/M Marchés - Achats - Délégations de Service Public Les ventes aux enchères publiques qu'organisent les collectivités territoriales ou auxquelles elles participent peuvent représenter un apport de recettes non négligeable tout en recyclant du matériel réformé dans une optique de développement durable. D'où leur développement en particulier grâce aux opportunités offertes par internet. La vente de pierres tombales ou de grands crus peut ainsi côtoyer celle de véhicules ou de parcmètres. Si certaines font d'ailleurs preuve d'originalité, il faut néanmoins respecter certaines dispositions réglementaires qui peuvent être contraignantes, que la collectivité intervienne en qualité d'adjudicateur ou d'enchérisseur. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 118

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