Pas de produits complexes souscrits en 2009

Avant de revenir en détail sur l'analyse de risque de l'encours de dette des collectivités, il est nécessaire de préciser que l'année 2009 aura été une année où les collectivités ont profité des bas niveaux de taux d'intérêt pour emprunter à taux fixe et à taux variable.

Comme le montre notre examen des nouveaux emprunts, aucun produit complexe n'a été souscrit : aux habituels emprunts à taux fixe et à taux variable se sont exclusivement ajoutées des stratégies à taux fixe deux phases, à taux fixe annulable ou encore à barrière sur Euribor (sans coefficient multiplicateur).

Une dette à 80 % sans risque

L'analyse réalisée au 31 décembre 2009, sur la dette d'un panel d'un peu plus de 1 000 collectivités locales (villes, départements, régions, EPCI et SDIS), pour un encours de dette total de 75,2 milliards d'euros, montre une dette sans risque à 77,8 %. C'est en effet près de 80 % de la dette après prise en compte des opérations de swap qui est de risque 1 sur l'échelle de risque Finance Active (graphique 1).

Rappelons que l'échelle de risque Finance Active va d'un risque 1 (taux fixe, taux variable, swaps « vanille ») à un risque 5 (indexations sur taux de change et autres formules cumulatives). Cette analyse de risque montre en particulier que seulement 5,2 % de l'encours total présente un risque compris entre 4 et 5.

Le recensement exhaustif des positions structurées (emprunts et swaps) montre que les trois familles de produits les plus représentées sont les produits à ­barrière sur taux d'intérêt européens, sans coefficient multiplicateur (22,2 % des positions structurées), les produits de change (19,1 %) et les produits de pente (17,3 % ; voir graphique 2).
Lorsqu'on considère la typologie de risque retenue par la Charte de bonne conduite, l'image renvoyée par la dette des collectivités locales est identique à l'analyse de risque Finance Active.

En regroupant par classes de risque, c'est ainsi 77,6 % de la dette après prise en compte des opérations de swap qui présente un risque 1A. 7,2 % des produits structurés présentent un risque inférieur ou égal à 2C et 8,8 % un risque inférieur ou égal à 5E. Seul 6,3 % du montant total de produits structurés est hors charte (graphique 3).

À l'issue de l'analyse annuelle que constitue l'Observatoire Finance Active de la dette, il apparaît que la dette des collectivités locales est une dette sans risque ou du moins une dette au risque mesuré et ­maîtrisé.

Tableau des risques Finance Active :

Tableau des risques Gissler :

Les produits non catégorisés par la charte sont classés en risque F6 par Finance Active.

Une dette de risque 1 sur l'échelle Finance Active :

Graphique 1
Risque de taux après swap : échelle de risque Finance Active (en % de l'encours total). Source: Observatoire Finance Active de la dette

Les produits à barrière, les produits de pente et les produits de change restent dominants dans la dette structuré :

Graphique 2
Familles de produits structurés après swap (en % de l'encours structuré). Source : Observatoire Finance Active de la dette.

80 % de la dette de risque 1A selon la classification de la charte de bonne conduite :

Graphique 3
Risque de taux après swap : classification selon la charte de bonne conduite (en % de l'encours total). Source : Observatoire Finance Active de la dette.