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Article du numéro 398 - 01 avril 2010
Pour la chambre régionale des comptes, Aix-en-Provence a payé trop cher son dispositif de vélos en libre-service. L'utilisation faite par les Aixois est faible et le coût prohibitif pour le contribuable. Acceptant en partie les critiques, la ville a décidé de renforcer ses actions de communication autour de « V'Hello » afin de relancer la machine. Tous les articles du numéro 398 |
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Le dispositif de vélos en libre-service peut-il s'appliquer à toutes les villes ? En théorie, oui mais à quel coût ? La ville d'Aix-en-Provence vient de se faire épingler par la chambre régionale des comptes de PACA dans son rapport relatif à la gestion de la ville de 1998 à 2008 pour le coût prohibitif de son parc de vélos, peu rentable en raison d'une sous-utilisation. « La charge du dispositif « V'Hello » est davantage assumée par le contribuable aixois que par l'usager » note la CRC.
Lancé en 2006 dans le cadre d'un renouvellement des marchés relatifs au mobilier urbain pour un contrat d'une durée de 13 ans, « V'Hello » comprend 200 vélos et 16 stations. Le marché englobe l'installation, la maintenance, le nettoyage et la gestion de ce parc mais aussi l'entretien de tout le mobilier urbain, à savoir 224 abris-bus, 274 mobiliers urbains d'information et 12 mobiliers urbains d'affichage d'information culturelle. Le marché porte également sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, le nettoyage et la gestion de 20 journaux électroniques et de 40 mobiliers urbains d'affichage libre.
La CRC souligne que le dispositif « V'Hello » a été installé « après une mise en concurrence limitée ayant abouti à une absence de négociation du prix des vélos ». En effet, seule la société JCDecaux avait répondu à l'appel d'offres proposant un coût de 2 925 euros HT par vélo et par an alors que l'estimation initiale d'Aix était de 1 000 euros. « En raison de l'écart important entre cette offre et l'estimation initiale de la collectivité, [la commission d'appel d'offres] aurait pu déclarer l'appel d'offres infructueux afin de relancer une procédure favorisant une nouvelle mise en concurrence », constate la CRC.
Face à cette critique, la ville répond que « la commission d'appel d'offres a approuvé la préparation du dossier et le dossier lui-même, avec la présence régulière du trésorier principal d'Aix-en-Provence et du représentant du directeur départemental de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ». La collectivité rappelle également que « cette « infructuosité » aurait pu être retenue par la commission d'appel d'offres du 28 juin 2006. Or elle ne l'a pas été car l'évolution du coût du vélo relevée par deux nouveaux articles a paru compatible avec l'offre de l'entreprise. »
Pour la CRC pourtant, « l'augmentation du coût des vélos n'est pas justifiée et ne repose sur aucune étude sérieuse. La commission se contente de faire référence à un article paru dans le magazine Ville et Transports ». Puis, après une seconde réunion, à deux autres articles faisant référence au dispositif Vélo'V de la ville de Lyon attestant que le coût de fonctionnement s'élève à 3 000 euros par an et par vélo. La ville précise « qu'elle était consciente que ces estimations reposaient sur des études publiées dans des journaux [...] et qu'elle ne pouvait s'appuyer sur l'étude économique préalable. Les délais n'ont pu conduire à la réalisation de celle-ci ».
Conséquence : d'un premier coût estimé à « 480 000 euros HT dont 200 000 euros au titre des vélos », l'estimation est passée à « 817 000 euros HT dont 600 000 euros pour les vélos, soit une augmentation de 70,2 % par rapport à la première estimation de la collectivité », cette dernière l'ayant réactualisé en fonction du prix proposé par le prestataire. Pour se défendre, la ville rappelle qu'il « s'agissait d'un contrat global de mobilier urbain ». En effet, la collectivité note qu'au moment où elle s'est lancée dans ce projet, « la fourniture [était] devenue un élément clef dans les appels d'offres des collectivités désireuses de proposer de nouveaux services à leurs administrés [...]. La chambre régionale des comptes place son observation dans l'hypothèse de marchés dissociés, un marché correspondant au mobilier urbain et un autre correspondant au dispositif de vélos et c'est de cette dissociation que la chambre estime pouvoir obtenir de meilleurs prix pour les vélos ».
Pour justifier son choix, la ville met en avant plusieurs jurisprudences qui ont validé le mécanisme de regroupement des vélos et des mobiliers urbains publicitaires. Elle cite notamment l'ordonnance de référé en date du 23 février 2007 du tribunal administratif de Paris et qui concerne Vélib'. « Aix a été la deuxième ville de France à se lancer dans l'aventure des vélos en libre-service après Lyon, commente Yves Lerouge, en charge des relations publiques, du protocole et de la partie administrative de « V'Hello » à la ville. Dans les circonstances de la fin du printemps 2006, l'offre du prestataire est apparue globalement acceptable malgré un prix du vélo par an dans le haut de la fourchette ».
Enfin, la ville répond qu'« en dépit du caractère particulièrement sensible et médiatique de ce type de marché, le Contrôle de légalité n'a pas cru devoir faire la moindre remarque sur l'ensemble des délibérations qui s'y sont rapportées, ni concernant son objet ni concernant le choix de la procédure suivie. »
La CRC soulève un autre problème : celui de la sous-utilisation du dispositif qui engendre une charge élevée pour la commune. En effet, entre juillet 2007 et mai 2008, les recettes moyennes encaissées par la municipalité ne s'élèvent qu'à 3,19 euros par vélo et par mois - les usages ayant bien compris le principe de la gratuité de la première heure - tandis que les recettes en provenance des abonnements de longue ou de courte durée conservées par le prestataire atteignent 17,12 euros par vélo et par mois. Une situation qui donne à penser à la CRC que « la charge du dispositif « V'Hello » est davantage assumée par le contribuable aixois que par l'usager ».
« La géographie de la ville ne donne pas forcément envie d'utiliser le vélo car le centre-ville est ramassé et il y a beaucoup de places de parking », affirme Yves Lerouge. Consciente malgré tout de cette sous-utilisation, la ville réfléchit à de nouvelles actions afin de relancer la *machine. Il s'agira notamment de déterminer le profil d'abonné type afin de mieux déterminer les tarifs du service, de lancer une étude de réimplantation de certaines stations et une meilleure signalétique, de relancer la communication autour du dispositif ou encore de mettre en place de nouvelles pistes cyclables dans le cadre du plan de déplacements urbains.
En tout état de cause, la ville ne souhaite pas abandonner ce dispositif. Elle relativise le coût pour le contribuable en soulignant que les impôts n'ont pas été augmentés depuis 2001 et qu'elle n'a pas l'intention de les augmenter pour financer le dispositif.
Xavier Cadoz
Avocat associé Itinéraires Droit Public
x.cadoz@itineraires-avocats.com
Aucune irrégularité
Le propre des contrôles dits de gestion opérés par les CRC est de porter un regard critique sur la gestion d'une collectivité publique en général ou de certaines de ses actions en particulier.
C'est ici au tour de la ville d'Aix-en-Provence de « subir » ce type de contrôle relativement, notamment, à son dispositif vélo libre-service : force est à ce titre de relever que, pour critiques qu'elles soient, les observations de la CRC ne semblent révéler aucune irrégularité dans la passation du contrat dont il s'agit.
Si la CRC semble déplorer une « mise en concurrence limitée » et un coût élevé pour le contribuable aixois, on pourrait aussi considérer que cette situation est en réalité la conséquence d'une concurrence limitée entre les différents opérateurs du secteur... dont la commune semble ici plutôt victime... Ce qui permet de relativiser la critique qui offre néanmoins un autre regard sur la gestion de la ville et le bilan de ses actions.
À télécharger
Sur www.lettreducadre.fr/comp-redac.html, complément rédactionnel n° 959 :
- Le rapport rendu par la CRC PACA.
Pour aller plus loin
« Réussir sa politique vélo - Outils pratiques pour une communication efficace », un ouvrage de la collection Dossiers d'Experts des éditions Territorial. Sommaire, commande ou téléchargement sur http://librairie.territorial.fr, rubrique « Dossiers d'Experts ».
Pour se former
Le développement de l'usage du vélo en ville
le 9 novembre à Lyon.
Contact : Evelyne Schaeffer, 04 76 93 71 04
evelyne.schaeffer@territorial.fr

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