compensation des rabais accordés par trois transporteurs privés

Type : Acte

Thème : Interventions techniques et environnement > Voirie / Transports

Tarif de téléchargement : 45 €

Description : La Ville/Communauté urbaine/Communauté de communes de ...... compense les rabais accordés par trois Sociétés de transports aux bénéficiaires des abonnements mensuels « Travail ». Cette compensation évaluée à ...... € pour l'exercice 2.... est effectuée annuellement sur le produit du Versement Transport acquitté par les employeurs de plus de neuf salariés. Les modalités d'attribution et de paiement sont fixées par une convention conclue pour une durée de .. ans entre les opérateurs et l'autorité organisatrice de transports (Ville/Communauté urbaine/Communauté de communes). La dépense sera imputée sur le crédit....... ouvert au budget 2...

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