Accident de trajet ou accident de service ?

Article du numéro 398 - 01 avril 2010 Cahier RH - Actus statutaires La jurisprudence a toujours considéré qu'un accident survenu sur le trajet domicile-travail constituait un accident de service. Une récente décision du Conseil d'État confirme cette vision, tout en apportant des précisions utiles sur la notion d'itinéraire normal. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 398

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