Auto partage

Type : Acte

Thème : Interventions techniques et environnement > Voirie / Transports

Tarif de téléchargement : 45 €

Description : La Société X...... a mis en œuvre une activité d'auto partage, favorisant ainsi la limitation de l'usage de la voiture individuelle et accroissant l'offre de stationnement public. Afin d'améliorer sa situation financière et la qualité du service, elle sollicite une subvention de ....... € de la Ville/Communauté Urbaine/Communauté de commune de ...., ainsi que l'entrée de celle-ci dans son capital social. Il est proposé de donner suite à cette demande et, après examen approfondi, d'attribuer, sur la base du compte de résultat de 2..., une aide de ....€ d'acquérir .. parts sociales.

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