Collèges : obligation de financer ?

Article du numéro 398 - 01 avril 2010 Alerte Les communes doivent-elles répondre aux ordres de recettes envoyés par les départements afin de cofinancer les collèges ? C'est possible en cas de convention entre communes et département, mais avec des conditions de dates importantes. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 398

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