Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Subvention de la collectivité : conditions et contexte

Article du numéro 117 - 24 mars 2010   - Réf. 92/02

Finances

Une circulaire du 18 janvier 2010 est venue proposer une nouvelle manière d'envisager les conventions d'objectifs à passer entre les collectivités et les associations. Cette circulaire présente une convention d'objectifs type à laquelle chacun pourra se référer, mais elle est surtout l'occasion de vérifier les caractéristiques d'une subvention légale à une association. Code des marchés publics ou droit européen, il convient de vérifier certains éléments. Cette fiche vient en complément de la fiche réf. 81/02 du n° 101.

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