Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
Vous abonner
(voir tarif )
|
A partir de : |
Article du numéro 117 - 24 mars 2010 - Réf. 92/02
Une circulaire du 18 janvier 2010 est venue proposer une nouvelle manière d'envisager les conventions d'objectifs à passer entre les collectivités et les associations. Cette circulaire présente une convention d'objectifs type à laquelle chacun pourra se référer, mais elle est surtout l'occasion de vérifier les caractéristiques d'une subvention légale à une association. Code des marchés publics ou droit européen, il convient de vérifier certains éléments. Cette fiche vient en complément de la fiche réf. 81/02 du n° 101. Tous les articles du numéro 117 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :