Subvention de la collectivité : conditions et contexte

Article du numéro 117 - 24 mars 2010   - Réf. 92/02 Finances Une circulaire du 18 janvier 2010 est venue proposer une nouvelle manière d'envisager les conventions d'objectifs à passer entre les collectivités et les associations. Cette circulaire présente une convention d'objectifs type à laquelle chacun pourra se référer, mais elle est surtout l'occasion de vérifier les caractéristiques d'une subvention légale à une association. Code des marchés publics ou droit européen, il convient de vérifier certains éléments. Cette fiche vient en complément de la fiche réf. 81/02 du n° 101. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 117

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