L'arrêté individuel d'alignement: son utilité

Article du numéro 117 - 24 mars 2010   - Réf. 83/14 Immobilier - Urbanisme Après avoir traité des plans d'alignements et de leurs effets, qu'en est-il de l'arrêté individuel d'alignement et son importance pour les propriétaires riverains de la voie publique? Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 117

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